Etudes notariales de Châteaurenard, Noves et Rognonas.
La sous-série 415 E est dans un état matériel globalement satisfaisant. En effet, seuls neuf articles ont dû être retirés de la communication.
En revanche, les lacunes paraissent nombreuses. Les deux derniers siècles du Moyen Age et les trois premières décennies du XVIe siècle ne sont représentés que par deux articles. Ce vide signifie-t-il l’absence de notaires installés à Châteaurenard ? Dans ce cas, les actes concernant ce bourg devraient être recherchés dans la sous-série 424 E (notaires de Noves) dont le recueil d’actes le plus ancien remonte à 1422 et qui ne compte pas moins de 109 articles antérieurs à 1535. Toutefois, des indices, certes ténus, attestent la présence de notaires à Châteaurenard dans la seconde moitié du XIVe siècle. Philippe de Casalortio débute sa carrière en 1352 et signe encore, à titre de témoin, en 1389. Il y aurait eu à cette époque trois ou quatre notaires à Châteaurenard [Tous ces renseignements ainsi que l’étude du registre de 1358 conservé à la Bibliothèque Nationale de France sont l’œuvre de l’abbé Henri LINSOLAS lorsqu’il était curé de Barbentane. Ils ont été repris dansJOUFFRON (Julien) et CLAMEN (Jean),Châteaurenard de Provence des origines au XVIIIe siècle, Châteaurenard, Amis des Tours et Office Municipal de la Culture, 1984, p.89-91.].
A partir des années 1530, les séries d’actes sont davantage homogènes. Les reconstitutions de lignées ci-dessus permettent de cerner les éventuelles pertes. Les lacunes ponctuelles sont signalées dans le corps de l’inventaire.
Les notaires de cette sous-série ont produit des actes d’une grande variété jusqu’à la fin du XVIe siècle. En effet, la minute, acte unique placé dans l’ordre chronologique et signé par les parties, n’apparaît que tardivement, bien plus tard en tout cas que l’édit de Villers-Cotterets de 1539 qui en énonce le principe et la rend obligatoire.
On trouve en effet des registres de protocoles, au sens que revêt ce terme à l’époque médiévale et au début du XVIe siècle. Il s’agit de registres de format oblong où le notaire consigne, dans l’ordre chronologique, les termes essentiels des contrats qu’il passe pour ses clients. Lorsque ces derniers veulent obtenir une copie en bonne est due forme (la grosse), le notaire met en forme les notes du protocole dans un acte étendu consigné dans un « extensoire » et en délivre la copie. Ces registres d’ « étendues » suivent un ordre aléatoire qui est celui des demandes de copie. Les dates extrêmes de ces registres sont donc difficiles à préciser.
Il existe par ailleurs des « brouillards », « notes brèves » qui s’apparentent aux protocoles dans la mesure où il sont rédigés dans l’ordre chronologique. Ils pouvaient servir à la rédaction de minutes, voire en tenir lieu.
La pratique notariale telle que la restitue l’inventaire fait apparaître une certaine inertie, un retard dans la prise en compte des nouvelles directives. C’est ainsi qu’un notaire comme François FUZIER continuera de réaliser des extensoires alors même qu’il a initié une série de minutiers.
Le lecteur choisira en priorité les minutiers, mais devra utiliser tout autre type d’actes dans le cas où les premiers manqueraient (cas de François FUZIER).
Les registres d’actes sont le plus souvent accompagnés de tables. Ces dernières figurent parfois dans le volume même, sinon en volumes séparés couvrant plusieurs années. Elles sont de trois types :
- les tables chronologiques qui s’apparentent à des tables de matières lorsqu ‘elles accompagnent le volume d’actes. A partir de la Révolution, toutefois, existent des cahiers dont la tenue est obligatoire et qui portent un résumé succinct de chaque acte. Ce second type n’a été conservé que de 1799 à 1853.
- Les tables alphabétiques par prénom jusque vers 1605.
- Les tables alphabétiques des patronymes dès 1578 concurrencent les précédentes et seront définitivement adoptées au début du XVIIe siècle.
Ces tables, de quelque nature qu’elles soient, constituent autant de clefs pour la consultation des recueils d’actes et le chercheur qui ne dispose pas d’un nom précis de notaire et d’une date devra les consulter avant toute chose.
